La protection de la vie privée

La société commerciale DataTip, s.r.o. traite les données personnelles conformément à la législation en vigueur au 25 mai 2018, notamment la loi n° 18/2018 Coll. sur la protection des données personnelles et modifiant certaines lois (ci-après dénommée la « Loi »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

La société commerciale DataTip, s.r.o. traite les données personnelles conformément à la législation en vigueur au 25 mai 2018, notamment la loi n° 18/2018 Coll. sur la protection des données personnelles et modifiant certaines lois (ci-après dénommée la « Loi »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Les informations suivantes concernent le traitement des données personnelles des visiteurs et/ou clients de la boutique en ligne de l'exploitant (ci-après dénommés la « personne concernée »), effectué par l'exploitant.

Dispositions fondamentales

1. Le responsable du traitement des données personnelles au sens de l'article 5, point o) de la Loi est la société commerciale DataTip, s.r.o., IČO 36869112, dont le siège social est situé Alžbetina 30, 040 01 Košice (ci-après dénommée l'« exploitant »).
2. Les coordonnées de l'exploitant sont :
   adresse : Alžbetina 30, 040 01 Košice
   email : info@kiids.shop
   
3. On entend par données personnelles toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
4. L'exploitant n'a pas nommé de délégué à la protection des données. Pour toute question concernant les données personnelles, la personne concernée peut contacter l'exploitant à l'adresse info@kiids.shop.

Sources et catégories de données personnelles traitées

1. L'exploitant traite les données personnelles fournies par la personne concernée ou les données personnelles obtenues par l'exploitant dans le cadre de l'exécution de la commande de la personne concernée, c'est-à-dire sur la base d'un contrat conclu.
2. L'exploitant traite les données d'identification et de contact de la personne concernée ainsi que les données nécessaires à l'exécution du contrat, à savoir : nom et prénom, éventuellement titre, adresse postale, contact téléphonique et email, adresse IP, cookies, ou numéro de compte bancaire.

Base juridique et finalité du traitement des données personnelles

• Exécution du contrat entre la personne concernée et l'exploitant conformément à l'article 13, paragraphe 1, point b) de la Loi. Les données personnelles de la personne concernée que l'exploitant traite aux fins de la gestion des commandes et de l'exécution des obligations découlant du contrat conclu entre la personne concernée et l'exploitant sont : nom et prénom, adresse postale et email, et numéro de téléphone de la personne concernée. La base juridique du traitement de ces données fournies volontairement est l'exercice des droits et obligations découlant du contrat susmentionné, qui ne pourrait autrement pas être conclu.
• Intérêt légitime de l'exploitant conformément à l'article 13, paragraphe 1, point f) de la Loi (en cas de rétractation du contrat ou d'échange de marchandises par la personne concernée, pour la tenue de la comptabilité de l'exploitant). Les données personnelles de la personne concernée que l'exploitant traite aux fins de rétractation du contrat ou d'échange de marchandises sont : nom, prénom, adresse postale, ou numéro de compte. La base juridique du traitement de ces données est l'intérêt légitime de l'exploitant à exercer les droits et obligations découlant d'un contrat conclu à distance. Les données personnelles traitées pour la comptabilité sont : nom et prénom, adresse postale, numéro de compte.
• Consentement de la personne concernée au traitement des données personnelles conformément à l'article 13, paragraphe 1, point a) de la Loi (aux fins de création d'un compte utilisateur, aux fins de correspondance avec l'exploitant via le formulaire de contact), si aucune commande de marchandise n'a eu lieu. Les données personnelles traitées en cas de correspondance via le formulaire de contact sont : nom, prénom et adresse email. Ces données ne seront pas publiées et servent exclusivement à répondre à la question ou à la demande de la personne concernée. Les données traitées pour la création d'un compte utilisateur et la fourniture de services aux utilisateurs enregistrés sont : nom, prénom, adresse postale, email et numéro de téléphone.

• le traitement de la commande de la personne concernée et l'exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle ; lors de la commande, les données personnelles nécessaires au bon traitement de celle-ci sont requises ; la fourniture de ces données est une exigence nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat,
• la rétractation du contrat ou le retour de marchandises par la personne concernée,
• la tenue de la comptabilité de l'exploitant,
• l'enregistrement de la personne concernée sur le site web de l'exploitant, c'est-à-dire la création d'un compte utilisateur,
• l'utilisation des formulaires de contact pour la correspondance avec l'exploitant,
• l'utilisation de fichiers cookies.

3. L'exploitant ne procède à aucune prise de décision individuelle automatisée au sens de l'article 28 de la Loi.

Durée de conservation des données personnelles

1. L'exploitant conserve les données personnelles :

• pendant la durée des obligations légales de l'exploitant découlant des réglementations juridiques générales, notamment le Code civil, la Loi sur la protection des consommateurs, la Loi sur les archives, la Loi sur la comptabilité et la Loi sur la TVA, soit pour certaines données sur les documents fiscaux pendant au moins 10 ans ;
• pendant la durée nécessaire à l'exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle et à l'exercice des réclamations issues de ces relations (pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle) ;
• pendant la durée de l'intérêt de la personne concernée pour l'utilisation des services liés au compte utilisateur.

2. À l'expiration de la période de conservation, l'exploitant supprime les données personnelles.

Destinataires des données personnelles (sous-traitants de l'exploitant)

1. Les destinataires des données personnelles sont les personnes :

• impliquées dans la livraison de marchandises/services/réalisation de paiements sur la base du contrat,
• assurant les services d'exploitation de la boutique en ligne, l'hébergement et d'autres services liés au fonctionnement de l'e-shop,
• assurant les services liés à la gestion comptable (comptable externe) et à la fourniture de logiciels comptables.
• L'exploitant a l'intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers (hors UE) ou une organisation internationale. Les destinataires dans les pays tiers sont des fournisseurs de services de mailing/cloud.

Droits de la personne concernée

1. Dans les conditions fixées par la Loi, la personne concernée dispose :

• du droit d'accès à ses données personnelles selon l'article 21 de la Loi,
• du droit de rectification selon l'article 22 de la Loi, ou de limitation du traitement selon l'article 24 de la Loi,
• du droit à l'effacement selon l'article 23 de la Loi,
• du droit d'opposition au traitement selon l'article 27 de la Loi,
• du droit à la portabilité des données selon l'article 26 de la Loi,
• du droit de retirer son consentement à tout moment par écrit à l'adresse du siège de l'exploitant ou par voie électronique à l'email indiqué à l'article I.
• De plus, la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l'Office de protection des données personnelles si elle estime que son droit à la protection des données a été violé.

Conditions de sécurité des données personnelles

1. L'exploitant déclare avoir pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles.
2. L'exploitant a pris des mesures techniques pour sécuriser les stockages de données et les archives papier. Les ordinateurs sont protégés par un antivirus et sécurisés par des mots de passe. Les logiciels utilisés sont cryptés. Des sauvegardes cryptées sont effectuées. Les documents papier sont conservés dans une armoire verrouillable.
3. L'exploitant déclare que seules les personnes autorisées par lui ont accès aux données personnelles.

Dispositions finales

1. La possibilité d'acheter des produits sur le site de l'exploitant n'est pas destinée aux visiteurs de moins de 16 ans.
2. En envoyant une commande via le formulaire en ligne, la personne concernée confirme avoir pris connaissance des conditions de protection des données personnelles et les accepter dans leur intégralité.
3. La personne concernée accepte ces conditions en cochant la case correspondante sur le formulaire en ligne.
4. L'exploitant est autorisé à modifier ces conditions. Il publiera la nouvelle version sur son site internet et l'enverra par email à la personne concernée.

Ces conditions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.