Termes et conditions

Dispositions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à tout achat effectué sur la boutique en ligne kiids.shop.

L'exploitant est : DataTip, s.r.o.

ICO : 36869112, DIC : 2023131594, IC DPH : SK2023131594, EORI : SK2023131594

L'exploitant est assujetti à la TVA.

Alzbetina 30, 040 01, Kosice, République slovaque.

La société est enregistrée au Registre du commerce du Tribunal régional de Kosice I, section SRO, numéro d'enregistrement 26071/V.

Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de vente conclu entre le vendeur, d'une part, et l'acheteur, d'autre part. Tous les rapports contractuels sont conclus conformément au droit de la République slovaque.

Si l'une des parties au contrat est un consommateur, les relations non régies par les présentes conditions générales sont régies par la loi n° 40/1964 Zb., le Code civil, la loi n° 250/2007 Zb., sur la protection des consommateurs, la loi n° 102/2014 Zb. sur la protection des consommateurs lors de la vente de biens ou de la fourniture de services sur la base d'un contrat conclu à distance ou d'un contrat conclu en dehors des locaux du vendeur, la loi n° 22/2004 Zb. sur le commerce électronique, la loi n° 391/2015 Zb., la loi sur le règlement alternatif des litiges de consommation et modifiant certaines lois, toutes dans leur version actuelle. Si l'une des parties au contrat est un entrepreneur, les relations non régies par les présentes conditions générales sont régies par la loi n° 513/1991 Zb., dans sa version actuelle.

Définition des termes

Un contrat de consommation est tout contrat, quelle que soit sa forme juridique, conclu par un fournisseur avec un consommateur.

Le vendeur (fournisseur) est une personne qui agit dans le cadre de son activité ou de sa profession lors de la conclusion et de l'exécution d'un contrat de consommation ou une personne agissant en son nom ou pour son compte.

L'acheteur – consommateur est une personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité, de son emploi ou de sa profession lors de la conclusion et de l'exécution d'un contrat de consommation.

Commande et conclusion du contrat de vente

L'acheteur sélectionne un produit sur la base de l'offre actuelle publiée sur le site Web kiids.shop, confirme cette sélection en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Une fois le shopping terminé, le client affiche le contenu du panier en cliquant sur "Panier", vérifie son contenu et clique sur le bouton "Continuer", où il remplit les informations nécessaires à l'exécution réussie de la commande (adresse, email, mode de paiement, etc.), ce qu'il confirme en cliquant sur le bouton "Commander".

Les commandes passées via la boutique en ligne kiids.shop sont contraignantes. En soumettant une commande, l'acheteur confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales, ce qu'il confirme également avant de soumettre la commande.

La proposition de conclusion du contrat est la présentation des marchandises offertes sur le site Web kiids.shop, le contrat prend effet lorsque l'acheteur soumet la commande et que le vendeur l'accepte. Le vendeur confirme cette acceptation sans délai à l'adresse e-mail de l'acheteur, mais cette confirmation n'affecte pas la conclusion du contrat de vente. Le contrat ainsi conclu ne peut être modifié unilatéralement (le contrat ainsi conclu peut être modifié sur la base d'un accord entre les deux parties).

Les informations concernant les différentes étapes menant à la conclusion du contrat découlent des présentes conditions générales et l'acheteur a toujours la possibilité de vérifier et d'éventuellement corriger la commande avant de la soumettre.

Le contrat est conclu en langue slovaque, sauf circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ou de l'acheteur, il est possible de conclure le contrat dans une autre langue comprise par les deux parties.

Prix

Les prix des produits individuels sont indiqués TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et toutes autres taxes comprises. Le consommateur a la possibilité de connaître le délai pendant lequel le vendeur est lié par son offre, y compris le prix.

Tous les prix promotionnels sont valables jusqu'à épuisement des stocks, sauf indication contraire pour un produit spécifique.

Le prix final est indiqué dans le formulaire de commande juste avant la soumission de la commande, il est indiqué TVA comprise, et éventuellement toutes autres taxes et frais (frais d'emballage, frais de port…) que le consommateur doit payer pour obtenir les marchandises ou le service. Ce prix ne peut pas être modifié unilatéralement par le vendeur.

Conditions de paiement

Vous pouvez utiliser les méthodes de paiement indiquées ci-dessous pour régler vos commandes.

Via la passerelle de paiement Stripe

Les paiements en ligne sont gérés par la passerelle de paiement Stripe.

Stripe est un système de paiement en ligne international, moderne, rapide et hautement sécurisé. Il offre des paiements via un portefeuille électronique et tous les modes de paiement les plus populaires sur Internet tchèque dans une seule interface utilisateur. Stripe est un partenaire de votre paiement avec la garantie d'un environnement de paiement fiable et sécurisé.Les paiements effectués via la passerelle de paiement sont entièrement sécurisés et toutes les informations sont cryptées.

Stripe - Paiement par carte - Gratuit

Le moyen le plus rapide de payer en ligne. Vous entrez le numéro de carte, la date d'expiration et le code CVC (trois chiffres que vous trouverez sur la bande de signature au dos de la carte) dans l'interface de la passerelle de paiement Stripe. Tout est sécurisé selon la norme 3D Secure, et vous devrez probablement autoriser le paiement via la méthode de votre banque (généralement un code que vous recevez par SMS ou une confirmation dans l'application de votre banque). Le paiement est confirmé immédiatement, et nous procéderons sans délai à l'exécution de la commande.

Informations sur l'exploitant de la passerelle de paiement :

STRIPE PAYMENTS EUROPE, LIMITED
Ireland, Dublin, C/O A&L GOODBODY, IFSC, NORTH WALL QUAY, D01 H1O4
E-mail : info@stripe.com
Web : https://stripe.com/en-sk/contact/sales

Conditions de livraison

Les marchandises en stock et commandées avant 12h00 un jour ouvrable sont expédiées au plus tard le jour ouvrable suivant le traitement de la commande et généralement livrées en moyenne en trois à six jours ouvrables. Si les marchandises que vous avez commandées se trouvent en magasin il y aura un jour de retard dans l'expédition. Les marchandises doivent d'abord être livrées à l'entrepôt central, d'où elles sont ensuite expédiées.

Les marchandises sont livrées par les transporteurs GLS, DHL, TNT, UPS.

Après confirmation de l'expédition de la commande, vous serez informé du transporteur sélectionné pour la livraison. Nous lui communiquerons vos coordonnées et le délai de livraison sera précisé par lui avec vous le jour de la livraison.

Les prix de livraison sont :

• Calculés au moment du paiement des marchandises
• Le paiement à la réception (à la livraison) n'est pas disponible pour le moment
• Le prix exact de la livraison est calculé au moment du paiement

Les commandes passées pendant les jours fériés sont transmises au transporteur le prochain jour ouvrable.

Si nous ne pouvons pas livrer les marchandises, nous vous contacterons et nous convenons de la marche à suivre (vous recevrez des informations sur la disponibilité des marchandises, nous vous proposerons d'autres marchandises alternatives, nous annulerons la commande).

En cas de mode de paiement par virement bancaire, les marchandises sont expédiées au plus tard le jour ouvrable suivant le crédit du montant sur le compte du vendeur.

Si les marchandises ne sont pas en stock, elles sont marquées de la mention « sur commande », dans ce cas, il est possible de contacter le vendeur par e-mail ou par téléphone pour se renseigner sur la disponibilité des marchandises. Le vendeur informera l'acheteur du délai de livraison et, après son accord, le contrat de vente sera conclu.

Le vendeur n'est pas responsable de :

• Retard de livraison des marchandises causé par le transporteur, la poste
• Retard de livraison des marchandises causé par une adresse de réception incorrecte indiquée par l'acheteur lors de la commande
• Tout manquement à la livraison des marchandises survenu en raison de circonstances imprévisibles que le vendeur n'a pas pu influencer.

Garantie, carte de garantie

La période de garantie est de 24 mois et commence à la réception de l'objet par l'acheteur. Si une date de péremption est indiquée sur l'objet vendu, son emballage ou le mode d'emploi qui y est joint, la période de garantie ne se terminera pas avant l'expiration de cette date.

À la demande de l'acheteur, le vendeur est tenu de fournir une garantie par écrit (carte de garantie). Si la nature de l'objet le permet, il est suffisant de délivrer un justificatif d'achat à la place de la carte de garantie.

La carte de garantie contient l'identification du vendeur (nom et prénom, nom commercial ou dénomination sociale du vendeur, son siège social ou son lieu d'affaires), le contenu de la garantie, sa portée et ses conditions, la durée de la garantie, ainsi que les informations nécessaires à l'exercice de la garantie. Si la carte de garantie ne contient pas tous les éléments obligatoires, cela n'affecte pas la validité de la garantie.

En déclarant dans une carte de garantie délivrée à l'acheteur ou dans une publicité, le vendeur peut accorder une garantie dépassant le champ de la garantie légale, les conditions et la portée de cette garantie étant définies par le vendeur dans la carte de garantie.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages mécaniques, etc.

Conformité avec le contrat de vente

L'objet vendu doit avoir la qualité, la quantité, la mesure ou le poids souhaités et être exempt de défauts, en particulier doit être conforme aux normes techniques obligatoires. Si des règles particulières doivent être respectées lors de l'utilisation de l'objet, en particulier si l'utilisation est régie par un manuel ou une norme technique, le vendeur est tenu d'en informer l'acheteur, sauf s'il s'agit de règles généralement connues. Si le vendeur ne respecte pas cette obligation, il est tenu de réparer le préjudice qui en résulte.

Réception des marchandises

L'acheteur consommateur vérifie immédiatement à la réception la qualité et la quantité du produit, et s'il constate des anomalies, il contacte sans délai le vendeur. Si le colis est visiblement endommagé lors de la réception du transporteur, il est recommandé à l'acheteur, pour une défense plus efficace de ses droits, de ne pas accepter le colis, de rédiger un procès-verbal avec le transporteur et d'en informer le vendeur afin de convenir de la marche à suivre.

Si l'acheteur ne prend pas possession des marchandises commandées sans retrait valable du contrat ou sans que le colis ne soit endommagé (il est également recommandé de rédiger un procès-verbal avec le transporteur en cas de dommage afin de mieux défendre les droits du consommateur), le vendeur est en droit d'exiger le paiement des frais engagés pour le traitement de la commande et son expédition.

Réclamations et exercice des droits

Le vendeur est responsable des défauts de l'objet vendu lors de sa réception par l'acheteur. Le vendeur est tenu de déterminer la manière de traiter la réclamation immédiatement, dans les cas complexes au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de la réclamation, et dans les cas justifiés, notamment si une évaluation technique complexe de l'état du produit ou du service est requise, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de la réclamation. Une fois la façon de traiter la réclamation déterminée, elle sera traitée immédiatement, mais dans les cas justifiés, la réclamation peut également être traitée ultérieurement, mais le traitement de la réclamation ne doit pas durer plus de 30 jours à compter de la date de la réclamation. Après l'expiration du délai de traitement de la réclamation, le consommateur a le droit de se retirer du contrat ou d'exiger le remplacement du produit par un nouveau produit. La période allant du moment de l'exercice du droit de responsabilité pour défaut jusqu'au moment de la fin de la procédure de réclamation (remise du produit réparé, notification écrite de l'acceptation du paiement ou son refus justifié) ne compte pas dans la période de garantie. En cas de remplacement d'un objet par un nouveau, une nouvelle période de garantie commence à la réception de celui-ci.

Les réclamations ne s'appliquent pas aux défauts causés par l'usure normale ou par une utilisation incorrecte des marchandises. L'usure normale est un processus naturel qui se produit lors de l'utilisation régulière des marchandises et peut inclure, sans s'y limiter, l'usure des pièces mobiles, les modifications du matériau causées par l'exposition aux influences naturelles, etc. Les marchandises usagées qui ont été vendues et utilisées par l'acheteur ne peuvent pas faire l'objet d'une réclamation pour cause d'usure normale. L'usure normale comprend les changements et les dommages causés par l'utilisation quotidienne de l'objet, tels que : l'usure et l'abrasion des matériaux (par exemple, les fissures sur les pneus, l'usure des textiles, la décoloration de la couleur, etc.), les changements causés par l'exposition aux influences naturelles (par exemple, les rayons UV, l'humidité, les changements de température, etc.), l'usure causée par un mouvement mécanique normal (par exemple, les roulements, les roues, les embrayages, etc.). Les réclamations ne s'appliquent pas aux défauts causés par une utilisation incorrecte, un entretien inapproprié ou un manque d'entretien des marchandises, ce qui inclut, sans s'y limiter, un stockage inapproprié, un traitement inapproprié et l'utilisation des marchandises en violation de leur destination et des instructions d'utilisation.

Si l'acheteur fait une réclamation pendant les 12 premiers mois suivant l'achat, le vendeur ne peut rejeter la réclamation qu'après une évaluation technique. Quel que soit le résultat de l'évaluation technique, l'acheteur ne peut être tenu de payer les frais d'évaluation technique ou d'autres frais connexes. Le vendeur est tenu de fournir à l'acheteur une copie de l'évaluation technique justifiant le rejet de la réclamation au plus tard 14 jours après la résolution de la réclamation. Si l'acheteur fait une réclamation après 12 mois suivant l'achat, lorsque le vendeur la rejette, le vendeur est tenu d'indiquer dans le document de résolution de la réclamation à qui l'acheteur peut envoyer le produit pour une évaluation technique. Si le produit est envoyé à la personne désignée pour une évaluation technique, le vendeur prendra en charge les coûts de l'évaluation technique, ainsi que tous les autres coûts raisonnables connexes, quel que soit le résultat de l'évaluation. Si l'acheteur prouve la responsabilité du vendeur pour le défaut par une évaluation technique, il peut faire une réclamation à nouveau. Pendant la réalisation de l'évaluation technique, la période de garantie ne court pas. Le vendeur est tenu de rembourser à l'acheteur dans les 14 jours suivant la nouvelle réclamation tous les frais engagés pour l'évaluation technique, ainsi que tous les autres frais raisonnables connexes.

Le vendeur est tenu de confirmer la réception de la réclamation immédiatement, si la confirmation ne peut pas être fournie immédiatement, elle doit l'être sans délai excessif, mais au plus tard avec le document de résolution de la réclamation. La confirmation de la réclamation n'est pas nécessaire si l'acheteur peut prouver la réclamation par d'autres moyens. Le transporteur est responsable des frais de transport. Les marchandises ne doivent en aucun cas être envoyées en port dû. En cas de réclamation, de plainte ou de suggestion, l'acheteur enverra les marchandises emballées dans un emballage approprié au transport ainsi que le formulaire dans lequel il décrira le défaut, et une copie du justificatif d'achat (ou, si émis, la carte de garantie) à l'adresse du vendeur.

Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se retirer du contrat sans indiquer de motif dans les 14 jours civils suivant la réception des marchandises. Le délai de rétractation est respecté si la déclaration de volonté du consommateur de se retirer du contrat est envoyée (par la poste, par e-mail, formulaire et autres) au vendeur au plus tard le dernier jour du délai.

Lorsqu'un consommateur se retire du contrat, le contrat est annulé dès le début. Le vendeur est tenu de récupérer les marchandises ou de ne pas continuer à fournir le service, de rembourser au consommateur au plus tard dans les 14 jours civils suivant la date de la rétractation (mais pas avant que le vendeur n'ait reçu les marchandises ou que l'acheteur ait prouvé leur envoi) le prix payé pour les marchandises ou le service ou l'acompte que le consommateur a payé pour les marchandises ou le service, y compris les frais que le consommateur a engagés pour la commande des marchandises ou du service (y compris les frais de port, les frais de transport, de livraison, etc. que l'acheteur a payés pour la livraison des marchandises chez lui). Le vendeur n'est pas tenu de rembourser à l'acheteur des frais supplémentaires s'il a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins cher proposé par le vendeur. Le consommateur supporte les frais de retour des marchandises uniquement si les marchandises sont parfaitement conformes aux exigences de qualité et ne sont pas défectueuses. La déclaration de volonté de se retirer du contrat est adressée (pas en port dû, ces envois ne seront pas acceptés) par le consommateur au siège social du vendeur ou par e-mail ou par le biais du formulaire de rétractation, en renvoyant les marchandises au vendeur dans les 14 jours civils suivant la date de la rétractation.

Si le consommateur se retire du contrat par e-mail ou formulaire de rétractation, le vendeur est tenu de lui fournir une confirmation immédiatement après avoir reçu cette rétractation.

Dans le délai légal de 14 jours pour se retirer sans indiquer de motif, le consommateur peut examiner les marchandises dans la mesure nécessaire pour déterminer leurs propriétés et leur fonctionnement, sinon le consommateur est responsable de la diminution de la valeur des marchandises. Le vendeur remboursera à l'acheteur le montant/prix déjà payé dans le délai légal de 14 jours de la même manière que l'acheteur a payé pour obtenir les marchandises ou le service, ou par un autre mode de paiement sur la base d'un accord avec l'acheteur.

Étant donné que lors d'une rétractation, le contrat est annulé dès le début, les parties se restituent mutuellement tous les paiements reçus. Lors du retour des marchandises dont la valeur a diminué en raison d'une manipulation autre que celle nécessaire pour déterminer leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement, le vendeur est en droit d'exiger de l'acheteur une indemnisation pour les dommages ainsi causés.

Sauf accord contraire entre le vendeur et le consommateur, le consommateur ne peut pas se retirer du contrat pour lequel :

Règlement alternatif des litiges

Conformément à la loi n° 391/2015 Zb. sur le règlement alternatif des litiges de consommation et modifiant certaines lois, le consommateur est en droit de s'adresser au vendeur avec une demande de réparation s'il n'est pas satisfait de la manière dont le vendeur a traité sa réclamation ou s'il pense que le vendeur a violé ses droits. Si le vendeur n'a pas répondu à cette demande ou y a répondu par la négative, le consommateur a le droit de déposer une demande de lancement d'un règlement alternatif des litiges auprès d'un organisme de règlement alternatif des litiges. L'exercice de cette possibilité n'affecte pas le droit de s'adresser au tribunal.

Les organismes habilités à résoudre les litiges entre le vendeur et le consommateur sont l'Inspection du commerce slovaque ou tout autre organisme figurant sur la liste des organismes de règlement alternatif des litiges tenue par le Ministère de l'Économie de la République slovaque.

Le règlement alternatif des litiges par les organismes de règlement alternatif des litiges est gratuit, l'organisme de règlement alternatif des litiges peut publier sur son site web une obligation de paiement de frais de dossier, mais ces frais ne doivent pas dépasser 5 EUR.

Liste des organismes de règlement alternatif des litiges tenue par le Ministère de l'Économie de la République slovaque

Protection des données personnelles

L'acheteur est tenu de fournir des données personnelles exactes, complètes, vraies et précises, et de signaler tout changement de ses données personnelles (immédiatement si cela est déterminant pour l'exécution de la commande) par e-mail ou par écrit, ou d'effectuer ce changement dans son compte d'utilisateur.

Les informations sur les clients sont traitées conformément à la loi n° 122/2013 Zb. sur la protection des données personnelles, dans sa version actuelle. En concluant un contrat et en confirmant activement son « Consentement au traitement des données personnelles » avant de soumettre la commande, l'acheteur consent au traitement et à la collecte de données personnelles dans la base de données de l'exploitant ; ce consentement est valable jusqu'à la notification par l'acheteur d'un désaccord écrit avec ce traitement, envoyé au siège social du vendeur ou par e-mail info@kiids.shop. L'exploitant ne vend pas les données personnelles des clients à d'autres personnes, à l'exception des transporteurs externes auxquels les données personnelles sont transmises dans le but d'exécuter la commande, à savoir la livraison des marchandises à l'acheteur.

Le contrat conclu n'est pas archivé par le vendeur et n'est pas mis à la disposition de l'acheteur sur demande.

Exclusion de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages directs ou indirects de toute nature qui pourraient survenir ou être liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'indisponibilité temporaire de ce site web. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations obtenues sur ce site web.

Toutes les informations sont fournies de bonne foi, mais nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite quant à l'exactitude, à la pertinence, à la validité, à la fiabilité, à la disponibilité ou à l'exhaustivité de toute information.

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Malgré un contrôle attentif du contenu, l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations présentées ne peuvent être garanties. Il est interdit aux visiteurs de ce site web de publier ou de reproduire des informations stockées sur ce site web sans notre consentement.

Les informations sur notre site NE constituent PAS des conseils professionnels ou médicaux pour une personne ou une situation spécifique. Elles sont fournies à titre informatif uniquement. Si vous avez des questions ou des préoccupations professionnelles ou médicales concernant votre enfant ou vous-même, veuillez consulter un professionnel ou votre prestataire de soins de santé.

Ceci doit être considéré comme faisant partie intégrante de la publication Internet à partir de laquelle vous avez été redirigé vers cette page. Si certaines parties ou formulations de ce texte ne correspondent pas ou ne correspondent plus ou ne correspondent absolument pas à l'état juridique actuel, les parties restantes du document restent inchangées dans leur contenu et leur validité.

Autorité de surveillance

La surveillance du respect des obligations de l'exploitant est assurée par :

Inspection du commerce slovaque, Inspection de l'SOI pour la région de Kosice, Vrátna c. 3, 043 79 Kosice 1, Département du contrôle technique des produits et de la protection des consommateurs et Département juridique

Lien pour soumettre des plaintes et des réclamations

Dispositions finales

Les présentes conditions générales sont valables dans la version indiquée sur les pages web www.kiids.shop, à la date d'envoi de la commande par l'acheteur, qui les accepte sans réserve, ce qu'il confirme également avant de soumettre la commande.

L'exploitant se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales si nécessaire.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er septembre 2022.